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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EFA France
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EVAS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EVAS
EFA France, SARL

Numéro de dépôt :
4247631
Date de dépôt :
09/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/02/2026
EVAS de EFA France

Présentation de la marque EVAS

Déposée par voie électronique le 9 février 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EFA France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EVAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EFA France domicilié(e) 3 Rue Claude Chappe - 37230 - Fondettes - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 956 765 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EFA France, M. Benoit Beaumont domicilié(e) 3 Rue Claude Chappe - 37230 - Fondettes - France.

La marque EVAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVAS arrivera à expiration en date du 9 février 2026.

EFA France a également déposé les autres marques suivantes : CCCP LES MONTRES SOVIETIQUES , Adaptalarm , CDA SYSTEM OBJET DETECTION ASSISTANT , 3DTECTION KIT


EFA France, SARL - 3 Rue Claude Chappe - 37230 - Fondettes - France - SIREN 453956765


EFA France, M. Benoit Beaumont - 3 Rue Claude Chappe - 37230 - Fondettes - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; fils électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; chariots de manutention ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité .